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Trois organismes se partagent les prélèvements d'une petite entreprise congolaise. La Direction Générale des Impôts (DGI) perçoit l'impôt sur les bénéfices, la TVA et l'impôt sur les salaires que l'employeur retient chaque mois sur la paie et reverse au Trésor. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) perçoit les cotisations sociales. L'Office National de l'Emploi (ONEM) perçoit sa propre contribution patronale, distincte de celle de la CNSS.

La réforme la plus récente est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 : la loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 remplace les impôts cédulaires de l'ordonnance-loi n° 69/009, l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et l'ancien régime des entreprises de petite taille par deux impôts, l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Les revenus de 2025 restent déclarés selon l'ancien impôt sur les bénéfices et profits (IBP), jusqu'au 30 avril 2026. Ceux de 2026 relèvent déjà de l'IS et de l'IRPP, avec des acomptes versés en cours d'année.

La loi de finances n° 25/060 du 29 décembre 2025 a ajouté des obligations de calendrier : la déclaration annuelle des salaires versés et la liste des fournisseurs sont à remettre à la DGI avant le 31 mars. Le texte de la loi de finances est publié par le ministère du Budget (budget.gouv.cd).

Les entreprises individuelles relèvent de l'IRPP selon un régime forfaitaire d'imposition (loi n° 23/053, articles 105 et 106), qui comprend deux niveaux : les micro-entreprises et les petites entreprises. Sont exclus des micro-entreprises les petits commerçants dispensés de patente par la législation sur le petit commerce, comme les vendeurs ambulants de produits de consommation courante. Une petite entreprise peut choisir le régime réel en le notifiant par écrit avant le 1er février, pour trois ans et sans retour possible ; si elle ne tient pas les obligations de ce régime, elle retombe automatiquement dans le forfait. Une entreprise ne descend d'un niveau qu'après deux exercices consécutifs sous la limite, mais elle monte immédiatement quand elle la dépasse. Les micro-entreprises ne doivent pas l'impôt minimum de 1 % du chiffre d'affaires, et la retenue sur la paie de leurs salariés est libératoire lorsque cette paie est leur seul revenu (articles 111, 113, 121, 122).