Générateur de facture gratuit et outils fiscaux pour le Mali

La Direction Générale des Impôts (DGI) encaisse l'essentiel de ce que paie une petite entreprise malienne : l'impôt sur les bénéfices (IBIC ou impôt sur les sociétés) ou l'impôt synthétique qui en tient lieu chez les plus petites, la TVA et les taxes sur les salaires. Au régime réel, l'employeur reverse chaque mois l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) retenu sur la paie et paie lui-même, sur la masse salariale brute, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE) de 3,5 %, la taxe de formation professionnelle de 2 %, la taxe-emploi jeunes de 2 % et la taxe logement de 1 %.

Les cotisations sociales vont à l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). Reste la patente professionnelle, à solder au plus tard le 30 avril, dont la formule s'affiche dans chaque local (articles 287 et 289 du Livre de procédures fiscales) ; une entreprise nouvelle, hors Code des investissements et Code minier, en est exonérée pour sa première année civile (article 131 du CGI).

Dernières retouches, le 7 février 2025 : l'ordonnance n°2025-006/PT-RM porte la TARTOP, taxe des opérateurs de télécommunications, à 7 %, et l'ordonnance n°2025-007/PT-RM crée une contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées.

L'impôt synthétique, 3 % du chiffre d'affaires, n'est pas un impôt de plus : il en regroupe neuf. L'arrêté n°99-0893/MF-SG du 18 mai 1999 en fixe la répartition — IBIC 50,90 %, TVA 33 %, patente 10,45 %, contribution forfaitaire des employeurs 2,47 %, cotisation à la Chambre de commerce 1,10 %, retenues d'ITS 1 %, taxe de voirie 0,55 %, taxe logement 0,35 %, taxe de formation professionnelle 0,18 %. Le plafond s'apprécie pour l'entreprise entière, même avec plusieurs établissements, et une entreprise qui démarre en est exonérée pour sa première année civile (article 71 du CGI). Si vous percevez d'autres revenus, ceux-là restent imposés selon les règles ordinaires (article 73). Dépasser la limite en cours d'année vous fait passer au réel, et la part déjà payée devient un acompte ; vous ne retrouvez le synthétique que si votre chiffre d'affaires reste sous la limite pendant les deux années suivantes (article 72).