Générateur de facture gratuit et outils fiscaux pour le Tchad

Au Tchad, les impôts de l'État sont gérés par la Direction générale des impôts (DGI), et les déclarations se font en ligne dans e-Tax. Un petit exploitant individuel relève de l'impôt général libératoire (IGL), qui remplace plusieurs autres impôts. Une entreprise plus grande paie l'impôt sur ses bénéfices (impôt sur les sociétés pour une société, impôt sur le revenu des personnes physiques pour une entreprise individuelle), la TVA et les taxes sur la masse salariale.

Dès que vous employez du personnel, deux taxes s'ajoutent aux cotisations sociales. La taxe forfaitaire à la charge de l'employeur est fixée à 7,5 % du montant brut des traitements, salaires et avantages en nature versés dans l'année (CGI, articles 189 et 190). La taxe d'apprentissage et de formation professionnelle est de 12 pour mille du montant brut des appointements, salaires et avantages en nature ; elle est liquidée et versée chaque mois (articles 173 et 178). Le CGI affranchit de cette dernière une part de la masse salariale versée à de jeunes diplômés, à des personnes handicapées et à des ouvriers de moins de 35 ans recrutés par des entreprises du réel (article 174).

Les communes et le budget local perçoivent de leur côté la contribution des patentes et des licences, la contribution foncière et d'autres taxes locales (article 759). La patente ne se paie pas à l'IGL, qui la remplace. La dernière réforme est la loi de finances 2026 (loi n° 008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025), dont la circulaire n° 001 MFBEPCI/2026 explique l'application : elle fait entrer le commerce électronique et les services numériques dans le champ de la TVA et rend la facturation électronique normalisée obligatoire pour les fournisseurs des organismes publics.

L'impôt général libératoire (IGL) s'applique aux personnes physiques dont le chiffre d'affaires reste sous le seuil du régime simplifié. Il remplace la contribution des patentes et licences, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe forfaitaire, la taxe d'apprentissage et la TVA (CGI, article 31). Il est liquidé par les services des impôts selon la catégorie d'activité et la zone (article 32). Les catégories vont de A à G ; la catégorie G couvre les chiffres d'affaires inférieurs à 3 millions de FCFA, F inférieurs à 5 millions, E à 10 millions, D à 15 millions, C à 20 millions, B à 30 millions et A à 50 millions (article 33). La zone 1 est N'Djamena, la zone 2 Moundou, Sarh et Abéché, la zone 3 le reste du pays. Tarifs annuels en FCFA, zone 1, zone 2, zone 3 : catégorie C 850 000, 550 000 et 375 000 ; D 600 000, 400 000 et 275 000 ; E 350 000, 225 000 et 175 000 ; F 160 000, 100 000 et 75 000 ; G 40 000, 15 000 et 10 000. Le texte de l'article 33 impose aussi un système minimal de trésorerie et un registre chronologique des factures d'achats et de dépenses, à conserver trois ans.