Générateur de facture gratuit et outils fiscaux pour le Gabon

Une petite entreprise gabonaise traite avec trois organismes. La Direction Générale des Impôts (DGI) perçoit l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices professionnels, l'impôt synthétique libératoire (ISL) des plus petites structures, la TVA et la patente. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) encaisse les cotisations de retraite, de prestations familiales et d'accidents du travail, et la CNAMGS l'assurance maladie.

Depuis la loi de finances 2026, la patente vaut 0,1 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice précédent, avec un minimum de 150 000 FCFA et un maximum de 10 000 000 FCFA (article 265). Les contribuables à l'ISL et les entreprises nouvelles, pour leur premier exercice, en sont dispensés (article 254). Une société locataire retient 10 % sur ses loyers, sauf si le bailleur est soumis à l'IS (article 178 bis).

Deux textes ont refait le paysage : la loi de finances du 29 décembre 2025 et la loi de finances rectificative du 17 juillet 2026. Elles ont généralisé la facture électronique normalisée, remanié les taux et exonérations de TVA et créé une contribution pour l'amélioration du cadre de vie de 7 % de la facture d'électricité hors taxes, collectée par le distributeur.