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Un entrepreneur en France rencontre quatre prélèvements principaux. L'impôt sur le revenu s'applique à l'entrepreneur individuel (ou au gérant associé d'une société à l'impôt sur le revenu) selon le barème progressif 2026 sur les revenus 2025, de 0 % à 45 %, publié par service-public.gouv.fr et vérifié le 15 avril 2026 ; il est collecté par la Direction générale des Finances publiques. La TVA est gérée par le service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement, et les cotisations sociales des salariés sont déclarées dans la déclaration sociale nominative (DSN).

S'y ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local dû par toute personne qui exerce une activité non salariée. La création est exonérée l'année de début d'activité, puis la base est réduite de 50 % l'année suivante, et les entreprises dont le chiffre d'affaires de référence n'excède pas 5 000 € en sont exonérées (service-public, fiche F23547, vérifiée le 2 avril 2026). Le paiement intervient au plus tard le 15 décembre lorsque la cotisation ne dépasse pas 3 000 €.

Deux réformes datées sont à retenir. Le régime simplifié d'imposition à la TVA est supprimé au 1er janvier 2027 par l'article 38 de la loi de finances pour 2025, et les entreprises passent au réel normal. À la même date, l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 abroge des articles du Code général des impôts, dont l'article 278 qui fixe le taux normal : les références juridiques changent, les taux affichés dans cette fiche restent ceux de 2026.

Le régime de la micro-entreprise (micro-entrepreneur, ex auto-entrepreneur) s'applique si le chiffre d'affaires hors taxes de l'année précédente n'a pas dépassé, en 2026, 203 100 € pour la vente de marchandises et l'hébergement, ou 83 600 € pour les prestations de services et les professions libérales (source : service-public, fiche F23267, vérifiée le 13 mai 2026). Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires encaissé : 12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les prestations commerciales ou artisanales, 25,6 % pour les activités libérales non réglementées et 23,2 % pour celles relevant de la Cipav (fiche F36232, vérifiée le 1er janvier 2026). Pour l'impôt, le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, 50 % ou 34 % selon l'activité, sans déduction des charges réelles ; une option pour le versement libératoire permet de payer 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires est déclaré chaque mois ou chaque trimestre.