Accueil

Vérification de numéro de TVA (France)

Vérifiez qu'un numéro de TVA est correctement formé et que sa clé de contrôle tombe juste, avant de le porter sur une facture. Rien n'est envoyé nulle part.

  • € EUR
  • TVA 20 %
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • A4
  • Français

Saisissez un numéro ci-dessus.

Exemple : FR 40 303265045

Comment le numéro est construit et vérifié

Le SIRET compte 14 chiffres : le SIREN de 9 chiffres, qui identifie l'entreprise, suivi du NIC de 5 chiffres, composé d'un numéro d'ordre de l'établissement à 4 chiffres et d'un chiffre de contrôle qui permet de vérifier la validité de l'ensemble (définition de l'Insee). Le numéro de TVA intracommunautaire se compose de FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du SIREN (service-public, fiche F23570).

Pour vérifier le numéro d'un fournisseur ou d'un client européen avant une opération, le guide officiel recommande le service VIES de la Commission européenne, afin de prévenir la fraude.

Ce que cette page dit, et ce qu'elle ne dit pas

Cette page vérifie un calcul, pas une immatriculation. Tout numéro de TVA porte une clé calculée à partir des chiffres qui la précèdent, et c'est elle qui repère une faute de frappe. Pour confirmer qu'une entreprise est réellement immatriculée, il faut s'adresser à Direction générale des Finances publiques (DGFiP), seul détenteur du registre.