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Règles et repères

Les impôts qu’une entreprise rencontre ici

Une petite entreprise au Niger traite d'abord avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Au régime réel, elle paie l'impôt sur les bénéfices (ISB) au taux de 30 % du bénéfice net, avec un plancher : l'impôt minimum forfaitaire (IMF), assis sur le chiffre d'affaires de l'exercice précédent, à 0,75 % pour l'industrie et 2,5 % pour les autres activités. S'y ajoutent la TVA et le précompte ISB.

Dès le premier salarié, l'employeur retient l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) pour la DGI et s'affilie à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Au réel, il doit aussi la taxe d'apprentissage (TAP) de 3 % de la masse salariale. La taxe professionnelle, due aux collectivités territoriales, comprend un droit fixe de 1 ‰ du chiffre d'affaires, jamais moins de 75 000 FCFA, et un droit proportionnel, payable en deux fois.

La loi de finances 2025 (ordonnance n°2024-59) a créé une retenue de conformité fiscale de 10 % et rendu obligatoire le visa des états financiers au-delà de 500 millions de FCFA de chiffre d'affaires. Au 1er janvier 2026, un code général des impôts recodifié est entré en vigueur, avec une nouvelle numérotation des articles.

Le régime des petites entreprises

À l'impôt synthétique, l'entrepreneur individuel sous 50 millions de FCFA TTC n'acquitte ni l'impôt sur les bénéfices, ni la TVA, ni la taxe professionnelle ; restent dus le précompte ISB et les taxes locales. Son produit va pour 60 % à l'État et pour 40 % aux collectivités. La micro-entreprise paie un montant fixe selon sa tranche de chiffre d'affaires de l'année précédente : de 30 000 FCFA (jusqu'à 1 million) à 400 000 FCFA (25 à 30 millions) pour le négoce, de 40 000 à 450 000 FCFA pour les autres activités. La petite entreprise paie 3 % de son chiffre d'affaires dans le négoce et 5 % ailleurs, sans descendre sous 400 000 ou 450 000 FCFA, et dépose au plus tard le 1er mars une déclaration de ses achats, ventes et loyers de l'année écoulée. Les marchands forains paient la moitié du barème négoce, 30 000 FCFA au minimum. Transporteurs, restaurants et débits de boissons s'en acquittent par tickets-valeurs, selon des barèmes propres. Ne cherchez plus l'exonération des débuts : elle a été supprimée au 1er janvier 2025.

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