Générateur de bulletin de paie gratuit (Niger)

L'article 173 du Code du travail (loi n°2012-45 du 25 septembre 2012) oblige l'employeur à remettre à chaque salarié, au moment de la paie, un bulletin individuel de paie, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail. Son contenu est fixé par décret. Le paiement est aussi constaté par une pièce émargée par le salarié, ou par deux témoins s'il ne sait pas lire, et inscrit sur un registre de paie présenté à l'inspecteur du travail sur demande.

Le salaire mensuel se paie au plus tard huit jours après la fin du mois, en monnaie ayant cours légal, sur le lieu de travail ou par virement ou chèque barré à la demande du salarié, jamais dans un débit de boissons ni un jour de repos. Un salarié qui accepte son bulletin sans protester ne renonce à rien de ce qui lui est dû, et la mention « pour solde de tout compte » ne lui est pas opposable. Les manquements aux règles sur le salaire sont punis d'une amende de 100 000 à 1 000 000 de FCFA, doublée en cas de récidive.

Les cotisations sociales vont à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), sur un salaire plafonné à 500 000 FCFA par mois (6 000 000 FCFA par an). Le taux global est de 21,65 % : 11,50 % pour la branche des pensions, dont 5,25 % retenus sur le salaire et 6,25 % à la charge de l'employeur ; 8,40 % pour les prestations familiales et 1,75 % pour les accidents du travail et maladies professionnelles, entièrement patronaux. L'employeur verse en outre 0,5 % au profit de l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE), recouvrés avec les cotisations CNSS.

L'affiliation est obligatoire dès la première embauche. L'employeur précompte la part salariale et reverse l'ensemble. Il adresse à la CNSS, dans les trente premiers jours de chaque trimestre, une déclaration nominative des salaires du trimestre écoulé ; à partir de vingt salariés, il joint aussi à chaque versement mensuel une déclaration de la masse salariale plafonnée. Un accident du travail se déclare sous 48 heures à la CNSS et à l'inspection du travail.