Qui doit déclarer
Les entreprises imposées d'après le bénéfice réel, c'est-à-dire aux régimes réel normal et réel simplifié, déposent une déclaration de résultats. Le contribuable à l'impôt synthétique n'en dépose pas : il acquitte un forfait, qui représente tous les impôts dus au titre de la profession.
Exercice fiscal et date limite
L'exercice comptable des entreprises au réel est calé sur l'année civile : ouverture au 1er janvier, clôture au 31 décembre. La déclaration du résultat imposable de l'exercice précédent est due au plus tard le 30 avril. Pour apprécier le délai, seule compte la date de réception par le service, pas celle de l'envoi. L'impôt synthétique, lui, se recouvre en une seule fois ou par moitié chaque semestre : au titre du premier semestre, au plus tard le 31 mars pour les micro-entreprises et le 30 avril pour les petites entreprises. Pour le secteur du transport, les échéances sont trimestrielles, aux 31 janvier, 30 avril, 30 juin et 31 octobre.
Déclarer, étape par étape
- Arrêtez les comptes au 31 décembre en tenant une comptabilité conforme au SYSCOHADA, sur le territoire nigérien.
- Établissez les états financiers annuels : bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et notes annexes.
- Au régime réel normal, préparez en outre la liste détaillée des frais généraux par catégorie, le relevé des amortissements et des provisions avec l'indication précise de leur objet, et la liste des principaux clients et fournisseurs, en indiquant pour chacun le NIF s'il est établi au Niger, la raison sociale, l'adresse complète, le téléphone et le montant des transactions.
- Indiquez le nom et l'adresse du comptable, de l'expert-comptable agréé ou du Centre de Gestion Agréé chargé de tenir votre comptabilité, en précisant s'il fait partie de votre personnel salarié.
- Déposez la déclaration de résultats au service des impôts territorialement compétent au plus tard le 30 avril, les états et documents annexes en quatre exemplaires. Conservez les documents comptables au Niger pendant dix ans.
Pénalités en cas de retard
Le danger principal d'une déclaration de résultats non déposée n'est pas l'amende, c'est l'imposition d'office : la DGI vous adresse une mise en demeure et, si vous ne régularisez pas dans les dix jours calendaires, elle arrête elle-même votre base d'imposition. Vous ne pourrez la contester qu'après la mise en recouvrement, et c'est alors à vous de prouver que l'imposition est exagérée. Une entreprise nouvelle qui dépose en retard perd en outre l'exonération d'impôt minimum forfaitaire de ses deux premiers exercices, réservée à celles qui déclarent dans les délais. Une erreur se rattrape sans frais : une déclaration annuelle peut être régularisée dans les deux mois qui suivent la date limite, une déclaration mensuelle ou trimestrielle dans les quinze jours.