Algeria · Algérie
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Règles et repères
Les impôts qu’une entreprise rencontre ici
Un exploitant individuel paie l'impôt sur le revenu global (IRG), un barème progressif : 0 % jusqu'à 240 000 DA, puis 23 %, 27 %, 30 % et 33 %, et 35 % au-dessus de 3 840 000 DA de revenu net annuel (art. 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, CIDTA). Une société paie l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : 19 % pour la production de biens, 23 % pour le bâtiment, les travaux publics, l'hydraulique et le tourisme hors agences de voyages, 26 % pour les autres activités (art. 150 du CIDTA). La Direction Générale des Impôts (DGI) collecte ces impôts comme la TVA.
La taxe sur l'activité professionnelle (TAP) n'existe plus. Elle a été remplacée par la taxe locale de solidarité (TLS), qui ne concerne que le transport d'hydrocarbures par canalisation et les activités minières, carrières et sablières comprises (page DGI mise à jour le 1er mars 2026). Un commerçant, un artisan ou un prestataire ordinaire n'en doit donc pas. Les cotisations de sécurité sociale des salariés se déclarent et se paient à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), pas aux impôts.
La réforme la plus récente est la loi de finances pour 2026 (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal Officiel n° 88 du 31 décembre 2025). Elle touche notamment la liste du taux réduit de TVA, l'amende de TVA et la télédéclaration obligatoire pour le régime du réel.