Générateur de bulletin de paie gratuit (Algérie)

La loi n° 90-11 du 21 avril 1990 sur les relations de travail impose que le montant de la rémunération et celui de chacun de ses éléments figurent nommément dans la fiche de paie périodique établie par l'employeur (art. 86). Cette règle ne s'applique pas aux remboursements de frais, qui se paient pour des sujétions particulières comme une mission commandée (art. 83).

La rémunération s'exprime et se paie exclusivement en termes monétaires (art. 85) et l'employeur la verse régulièrement, à chaque travailleur et à terme échu (art. 88). L'article 148 punit d'une amende quiconque rémunère un travailleur sans lui remettre une fiche de paie correspondant à la rémunération perçue, ou omet d'y faire figurer un ou plusieurs éléments du salaire, autant de fois qu'il y a d'infractions. Les inspecteurs du travail constatent ces infractions (art. 138) et l'amende est doublée en cas de récidive sur douze mois (art. 139).

Les salariés relèvent de la CNAS. Le taux général est de 34,5 % : 25 % de l'assiette à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du travailleur, plus 0,5 % de la masse salariale brute versés aux œuvres sociales. L'assiette comprend tous les éléments de salaire ou de revenu proportionnels à la performance du travail ; les primes familiales, les indemnités qui représentent des frais (repas, transport, mission) et les indemnités exceptionnelles comme la retraite ou le licenciement en sont exclues. Le salaire soumis à cotisation ne peut être inférieur au salaire national minimum garanti.

L'employeur retient la part du travailleur sur le salaire, et cette retenue vaut versement de l'employeur. Il déclare et paie en une seule fois à l'agence de wilaya de la CNAS dans les trente jours de l'échéance : chaque trimestre sous dix salariés, chaque mois au-delà de dix (art. 21 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983). Il affilie un salarié dans les dix jours de l'embauche (art. 10), déclare chaque accident du travail sous quarante-huit heures et dépose la déclaration nominative annuelle des salaires dans les trente jours qui suivent la fin de l'année (art. 14). Pour les travailleurs à domicile, le taux est de 29 % : 24 % employeur et 5 % travailleur.