Ce qu'est le NIF
Le NIF est le numéro que Direction Générale des Impôts attribue à un contribuable au Tchad. Il vous suit pour tous les impôts : TVA, impôt sur le revenu et retenues à la source. Les entreprises qui vous paient le demandent avant de régler, car elles déclarent leurs fournisseurs à Direction Générale des Impôts sous ce numéro.
Qui en a besoin
Toute personne physique ou morale redevable légale d'un impôt, droit, taxe ou acompte prévu par le Code général des impôts doit demander son certificat d'immatriculation à la Direction générale des impôts dans les quinze jours qui suivent le début de son activité (article 995 du CGI). Le portail e-Tax n'enregistre que trois catégories : personne physique, entreprise individuelle, personne morale. Le NIF doit figurer sur les factures, contrats, lettres, documents douaniers et déclarations des sociétés, des établissements d'enseignement, des organismes publics, des collectivités territoriales, des associations, des ONG et des représentations diplomatiques et consulaires établies au Tchad (article 147). Une personne physique résidente utilise son numéro national d'identification (NNI) ou son NIF pour les formalités économiques, douanières et foncières. Un contribuable étranger qui exerce au Tchad désigne un représentant. Tout changement de dirigeant, cession, cessation, changement d'activité ou de lieu d'exercice se déclare dans les quinze jours. L'immatriculation tardive coûte 50 000 FCFA par mois de retard (article 1059).
S'immatriculer, étape par étape
- Réunissez les pièces de l'article 147 : attestation de l'ANIE ou RCCM (ou autorisation de fonctionnement pour une association, une ONG, une organisation religieuse ou une fondation), plan de localisation avec l'adresse complète, adresse du siège (ville, quartier, rue, numéro de porte), relevé d'identité bancaire, contrat de bail ou acte de sincérité ou titre de propriété, NNI ou carte de séjour pour un étranger, et carte grise pour un transporteur de marchandises ou de personnes.
- Ouvrez sigi.finances.gouv.td, choisissez « e-immatriculation », puis « Personne physique », « Entreprise individuelle » ou « Personne morale ». Cliquez « personne physique » si vous êtes un exploitant individuel soumis à l'impôt général libératoire ou à l'IRPP non commercial.
- Remplissez les onglets dans l'ordre : Profil, Représentant (facultatif pour une personne physique), Compte bancaire, Adresse, Documents. Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires ; enregistrez chaque onglet avant « Suivant ».
- Joignez les quatre pièces scannées — plan de localisation, relevé d'identité bancaire, carte d'identité ou carte de séjour ou passeport, contrat de bail ou acte de sincérité — vérifiez la saisie avec « voir plus », puis « Soumettre ». Le système affiche « vous allez recevoir votre certificat d'immatriculation dans 24 heures sur votre adresse électronique ».
- Le certificat d'immatriculation portant le NIF arrive par courriel après approbation par la DGI. Créez ensuite votre compte de télédéclaration : sur sigi.finances.gouv.td, « Nouveau contribuable » puis « S'inscrire », saisissez le NIF, cliquez « Vérifier », complétez numéro national d'identité, téléphone, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe.
Retrouver ou vérifier un NIF
Il n'existe pas de service public de vérification en ligne. Trois contrôles existent quand même. Sur sigi.finances.gouv.td, l'écran « S'inscrire » comporte un champ NIF et un bouton « Vérifier » qui remplit le nom ou la raison sociale si le numéro est reconnu ; le portail fen.finances.gouv.td fait la même chose avec sa loupe « rechercher ». La DGI publie par ailleurs une « Liste des entreprises et sociétés actives » donnant NIF, sigle et raison sociale, et tient un répertoire des NIF fiscalement actifs : une facture émise par un contribuable qui n'y figure pas n'ouvre aucun droit à déduction (article 246). Un NIF perdu se récupère auprès de votre bureau de gestion à la DGI, avenue de Brazza, B.P. 430, N'Djamena, ou au +235 22 52 21 10 ; le certificat d'immatriculation d'origine a été envoyé par courriel.