Ce qu'est le NIF
Le NIF est le numéro que Direction Générale des Impôts attribue à un contribuable au Mali. Il vous suit pour tous les impôts : TVA, impôt sur le revenu et retenues à la source. Les entreprises qui vous paient le demandent avant de régler, car elles déclarent leurs fournisseurs à Direction Générale des Impôts sous ce numéro.
Qui en a besoin
Toute personne qui exerce une activité économique. Pour payer ses impôts il faut un dossier fiscal, et la première pièce de ce dossier est le NIF. Sur le délai, le texte et le site de la DGI ne disent pas la même chose : l'article 112 du Livre de Procédures Fiscales impose de souscrire la déclaration d'existence et la demande d'immatriculation dans les dix jours qui suivent le début de l'activité, tandis que la page « Comment obtenir un NIF » de la DGI parle du mois du démarrage. Tenez-vous aux dix jours, c'est sur cette horloge que sont écrites les sanctions : 25 000 FCFA en cas de retard, 50 000 FCFA en cas de défaut, et tant que vous n'avez pas de NIF vous perdez le droit à déduction de la TVA. Tout changement de nom ou de raison sociale, d'adresse, de profession ou de compte bancaire se déclare au Centre des impôts dans les dix jours. Les cessions et cessations d'activité aussi.
S'immatriculer, étape par étape
- Déposez une déclaration d'existence et une demande timbrée à 200 FCFA au Centre des impôts de votre commune ou de votre cercle, ou au guichet unique de l'Agence pour la promotion des investissements (API-Mali). La déclaration d'existence doit porter l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise, son objet, le nom du gérant et la date de démarrage des activités.
- Joignez une copie d'extrait d'acte de naissance, une copie de la carte d'identification nationale (NINA), une copie du registre d'immatriculation du tribunal de commerce, une copie du contrat de bail ou une attestation de domiciliation, et une copie des statuts de l'entreprise.
- Ajoutez la pièce propre à votre forme : pour une personne morale, les statuts établis chez un notaire ; pour une ONG, l'accord-cadre signé avec le gouvernement du Mali ; pour une association, le récépissé obtenu auprès du ministère de l'Intérieur et le règlement intérieur ; pour un projet ou une institution, la lettre de convention, la lettre de motivation du projet ou la décision de création.
- Retirez la carte portant votre NIF au Centre des impôts ou au guichet unique d'API-Mali, selon l'endroit où vous avez déposé. Les normes de service de la DGI annoncent la carte disponible 48 heures après la demande. L'obtention du NIF est gratuite.
- Si vous êtes redevable de la TVA, cette démarche vaut immatriculation : la DGI attribue le NIF et délivre la carte d'immatriculation, et vous ne pouvez vous prévaloir de la qualité d'assujetti — donc déduire — qu'une fois le numéro attribué.
Retrouver ou vérifier un NIF
Portail de vérification des contribuables actifs, www.dgi.gouv.ml/nif. Un seul champ : tapez le NIF ou la raison sociale. Le résultat donne le NIF, la désignation, l'impôt (TVA), le statut (ACTIF) et le centre de rattachement — « D.G.E » pour la Direction des Grandes Entreprises, sinon le nom de la ville. C'est le seul registre fiscal consultable en ligne au Mali : il permet de vérifier le NIF d'un fournisseur avant de lui régler une facture.
Pièces à fournir, coût et délai
Ajoutez au dossier une facture d'eau ou d'électricité de vos locaux : selon l'article 112-A du Livre de procédures fiscales, dans sa rédaction issue de la loi de finances 2022, la carte d'immatriculation n'est délivrée qu'après certification de votre localisation effective, par visite des lieux ou par cette facture. La déclaration peut aussi se faire par voie électronique, et la carte vous parvenir sur papier, par courrier ou sous forme électronique. Attendez-vous à une prise d'empreintes digitales et de photo : l'article 112-C l'autorise pour le demandeur et, dans une SARL, pour le principal dirigeant et chaque associé détenant plus de 5 % du capital. Une entreprise étrangère qui travaille au Mali sans y avoir de siège désigne un représentant solvable accrédité auprès de l'administration fiscale. Les salariés dont l'ITS est retenu à la source n'ont pas à s'immatriculer.