Générateur de bulletin de paie gratuit (Mali)

L'article L.104 du Code du travail (loi n°92-020 du 23 septembre 1992, modifiée en dernier lieu en 2019) impose le bulletin de paie, remis au salarié au moment même du paiement. Un salaire mensuel se paie au plus tard huit jours après la fin du mois travaillé (article L.103), en monnaie ayant cours légal, jamais dans un débit de boissons ni un jour de repos (L.102).

Mentions de l'article L.105 : nom et adresse de l'employeur ou cachet de l'entreprise ; nom, adresse et numéro d'ordre du salarié au registre d'employeur ; date de paiement et période payée ; emploi et catégorie professionnelle ; rémunération brute détaillée (salaire de base, primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature) ; retenues individualisées (saisies-arrêts, cessions, remboursements d'acomptes, impôts et taxes, cotisations de retraite) ; rémunération nette ; et le nombre d'heures si le salaire est horaire.

Le bulletin est établi à l'encre ou par un procédé indélébile, sans signature obligatoire (L.106), puis recopié au registre des paiements, papier ou informatisé — validé par l'INSTAT dans ce cas — conservé cinq ans (L.107, L.108). Défaut de bulletin : amende de 20 000 à 50 000 FCFA, ou quinze jours à trois mois d'emprisonnement (L.319).

Les cotisations se versent à l'INPS, qui recouvre aussi l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour la CANAM. Taux publiés par l'INPS : prestations familiales 8 % (employeur) ; AMO 3,50 % employeur et 3,06 % salarié (décret n°10-578/P-RM du 26 octobre 2010) ; accidents du travail et maladies professionnelles 1 % à 4 % selon le secteur (employeur) ; assurance vieillesse 3,4 % employeur et 3,6 % salarié ; invalidité-décès 2 % (employeur) ; contribution ANPE 1 % (employeur). L'INPS chiffre la part salariale à 6,66 % et le total, ANPE comprise, de 25,56 % à 28,56 % ; 26,56 % pour le personnel occasionnel.

Aucun plafond : tout le salaire cotise, avantages en nature compris, hors remboursements de frais. La part salariale est précomptée à chaque paie et reversée avec la part patronale.

Déclarez et payez dans les quinze premiers jours de chaque mois si vous employez plus de neuf salariés, de chaque trimestre sinon, avec un relevé nominatif trimestriel. Retard : majoration de 2 % par mois ou fraction de mois ; absence de déclaration : taxation d'office à 10 % des salaires déclarés antérieurement.