Calculateur TVA RD Congo (16 %)

Au-delà des taux, le Code des impôts (édition 2023) exonère de TVA un nombre limité d'opérations, et l'article 20 interdit d'en créer d'autres par des textes particuliers. Côté livraisons de biens (article 15) : les intrants agricoles d'une liste réglementaire, le blé, le maïs, le pain, les farines de froment et de maïs, la vente locale de bêtes sur pied, les moustiquaires, les cercueils, les œuvres d'art originales vendues par leur créateur, ainsi que les biens meubles d'occasion qui n'avaient pas ouvert droit à déduction.

Côté prestations (article 17) : journaux, livres et périodiques, frais de scolarité des établissements d'enseignement agréés, soins et hospitalisation des personnes, pompes funèbres, intérêts des crédits bancaires à l'investissement, crédits agricoles et découverts, primes d'assurance-vie et d'assurance-maladie, et location de locaux nus à usage d'habitation par des assujettis autres que les promoteurs immobiliers. L'article 18 exonère en outre les billets d'accès aux manifestations sportives et culturelles et les cessions d'immeubles soumises aux droits d'enregistrement, parce qu'elles subissent déjà une taxation spécifique.