Calculateur TVA Tunisie (19 %)

En plus des taux de 19 %, 13 % et 7 %, le code de la TVA exonère les opérations du tableau A annexé (article 4). Pour les produits : lait frais, fèves et huile de soja, matériel pour personnes à mobilité réduite et pour la dialyse, timbres postaux et fiscaux, livres, journaux et journaux électroniques (publicité exclue). Pour les services : transport maritime, transport aérien international (hors services rémunérés par la vente de billets), location de logements non meublés par des collectivités locales et des particuliers non assujettis au régime réel, opérations d'assurance et de réassurance soumises à la taxe unique sur les assurances, intérêts de certains prêts bancaires, commissions de paiement électronique par carte, internet et téléphone mobile, et services postaux publics. Ce qui ne figure ni au tableau A ni au tableau B est taxé à 19 % (article 7).

L'article 8 permet au gouvernement de réduire ou de suspendre la TVA par décret, après avis du ministre des Finances et des ministres concernés ; la mesure ne vaut que pour l'année où elle est prise. À l'export (article 11), l'assujetti dont plus de 50 % du chiffre d'affaires provient de l'exportation ou de ventes en suspension peut acheter localement en suspension de TVA. La facture d'une vente à l'export ou en suspension porte la mention « vente à l'export » ou « vente en suspension de la TVA selon attestation de suspension n° … du … », et sa copie est accompagnée de l'attestation de sortie des marchandises ou du numéro et de la date de l'attestation de suspension.