Le taux
Le taux normal au Maroc est de 20 %. Certains biens et services relèvent de taux réduits ou d'un taux zéro, d'autres sont exonérés. La différence compte : les ventes à taux zéro permettent de récupérer la taxe sur vos achats, les ventes exonérées non.
Qui doit s'assujettir
Les personnes physiques fabricants et prestataires de services dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 MAD sont exonérées (CGI, art. 91-II-3°) ; au-delà, la TVA est due.
Comment s’enregistrer
L'immatriculation à la TVA passe par la déclaration d'existence que prévoient les articles 109 et 148 du CGI : on l'adresse au service local des impôts du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, au plus tard 30 jours après la constitution de la société ou le début de l'activité. Elle comporte, le cas échéant, les renseignements sur l'assujettissement à la TVA. Une société y ajoute notamment la forme juridique, le lieu des établissements, les numéros du registre du commerce et de la CNSS, et l'identité de ses dirigeants.
Une fois assujetti, le régime de déclaration dépend du chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée : mensuel dès 1 000 000 de dirhams, trimestriel en dessous ; un nouveau contribuable est trimestriel pour l'année civile en cours et peut demander le régime mensuel avant le 31 janvier (art. 108).
Déclarer et payer
Assujettissement et déclaration auprès de Direction Générale des Impôts (DGI).
Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaires dépasse 1 million MAD, sinon trimestrielle ; dépôt et paiement avant la fin du mois suivant sur SIMPL.