Ce qu'est le Identifiant fiscal (IF)
Le Identifiant fiscal (IF) est le numéro que Direction Générale des Impôts (DGI) attribue à un contribuable au Maroc. Il vous suit pour tous les impôts : TVA, impôt sur le revenu et retenues à la source. Les entreprises qui vous paient le demandent avant de régler, car elles déclarent leurs fournisseurs à Direction Générale des Impôts (DGI) sous ce numéro.
Qui en a besoin
Toute entreprise et tout professionnel dès le début d'activité. L'IF est attribué à la création ; l'ICE est attribué par l'OMPIC aux nouvelles personnes morales et par la DGI aux personnes physiques, sur le bulletin IF/TP.
S'immatriculer, étape par étape
- Déposez la déclaration d'existence auprès de la DGI (ou via le CRI pour une société) dans les 30 jours du début d'activité.
- Recevez l'identifiant fiscal (IF) et l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle.
- Obtenez l'ICE auprès de l'OMPIC ; il figure sur toutes les factures avec l'IF.
- Créez un compte SIMPL pour télédéclarer et payer.
Pièces à fournir, coût et délai
L'identifiant commun de l'entreprise (ICE) compte 15 positions : 9 pour l'entreprise, 4 pour ses établissements et 2 caractères de contrôle. Pour une société nouvelle, l'OMPIC l'attribue lors de la demande du certificat négatif et l'inscrit sur ce document, qui sert ensuite aux formalités de création. Pour une personne physique nouvellement installée, c'est la DGI qui l'attribue et l'inscrit sur le « Bulletin IF/TP ». Une entreprise déjà existante l'obtient sur la plateforme ice.gov.ma. L'ICE est obligatoire sur les documents officiels depuis le 1er juillet 2016, et il s'ajoute au numéro de registre du commerce, à l'identifiant fiscal et au numéro CNSS.