Calculateur de marge et de taux de marque (Maroc)

Au Maroc, les prix sont libres par principe : la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence (art. 2) les laisse au jeu de la concurrence. Une liste de biens, produits et services fait exception ; elle est fixée par arrêté du chef du gouvernement après avis du Conseil de la concurrence et de la Commission interministérielle des prix (décret n° 2-14-652, art. 1). L'arrêté n° 3086.14 du 29 décembre 2014 est le texte qui l'établit ; il y range par exemple les honoraires des notaires.

Pour ces produits, l'administration peut fixer le prix en valeur absolue ou par une marge (art. 63). Une marge en pourcentage s'applique au prix de vente, sauf disposition contraire. Vendre ou acheter sciemment au-dessus du prix fixé est une majoration illicite (art. 67), punie d'une amende de 5 000 à 300 000 MAD, doublée en cas de récidive sous cinq ans (art. 78).

Hors de cette liste, l'État peut encore intervenir. Là où la concurrence par les prix est limitée (monopole, soutien public, difficultés d'approvisionnement), les prix peuvent être réglementés (art. 3). En cas de hausse ou baisse excessive liée à une circonstance exceptionnelle, il peut prendre des mesures temporaires de six mois, renouvelables une fois (art. 4). Faire monter ou baisser artificiellement les prix par de fausses informations ou des manoeuvres est un délit (art. 76), avec des peines alourdies pour les denrées, farines, médicaments, combustibles et engrais.

Côté consommateur, la loi n° 31-08 oblige le fournisseur à informer sur le prix des produits et le tarif des services, et la facture ou le ticket doit afficher le total toutes taxes comprises avec le montant de la TVA. En période de soldes, le commerçant affiche le mot « soldes », le nouveau prix, l'ancien prix barré et les dates de début et de fin. Pour fixer un prix de vente, calculez donc la marge sur le prix hors taxes, puis ajoutez la TVA pour l'affichage au public.