Calculateur TVA Bénin (18 %)

Les exportations, et les opérations qui leur sont assimilées (avitaillement des navires et aéronefs partant pour l'étranger, vente et réparation de navires de mer, entrée en entrepôt sous régime suspensif), sont exonérées par application d'un taux zéro, ce qui laisse à l'exportateur son droit à déduction (CGI, art. 230).

Parmi les exonérations de l'article 229 : les produits alimentaires non transformés de première nécessité (pain ; maïs, mil, sorgho, fonio, blé et riz produit au Bénin ; manioc, igname et autres tubercules ; haricot, soja, arachide ; légumes ; fruits produits au Bénin ; œufs ; viande fraîche ; poisson frais, fumé, salé ou congelé ; lait non transformé), les médicaments et matériels médicaux listés par code tarifaire, les soins médicaux hors vétérinaires, l'enseignement, les livres, les journaux hors publicité, le transport public de voyageurs, les opérations de banque et d'assurance soumises à la taxe sur les activités financières, la location nue d'habitation, le gaz domestique, les cellules photovoltaïques et les diodes électroluminescentes.

Un marché public peut relever d'un régime où l'État prend en charge la fiscalité indirecte, selon le cahier des charges fiscales du marché ; une clause contraire est inopposable au fisc (art. 231).