La Taxe sur la consommation en Comores : taux, assujettissement et déclaration

Le taux

Le taux normal en Comores est de 10 %. Certains biens et services relèvent de taux réduits ou d'un taux zéro, d'autres sont exonérés. La différence compte : les ventes à taux zéro permettent de récupérer la taxe sur vos achats, les ventes exonérées non.

Il s'agit d'une taxe sur la consommation, non d'une TVA. Taux normal 10 % ; 3 % (eau, électricité, transport inter-îles), 5 % (restauration, banque, téléphonie fixe), 7,5 % (recharges mobiles) et 25 % sur certains produits. Code général des impôts 2023, art. 152.

Qui doit s'assujettir

L'assujettissement devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires imposable dépasse le seuil fixé par Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID), apprécié sur une période glissante. En dessous, il est généralement optionnel, ce qui a du sens si vos clients sont des entreprises assujetties qui récupèrent ce que vous facturez.

Comment s'assujettir

Déclarez-vous auprès de Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) avec votre NIF. Une fois assujetti, vous recevez un numéro ou une attestation de Taxe sur la consommation et, à compter de cette date, vous devez facturer la Taxe sur la consommation sur les ventes taxables, émettre des factures conformes et déclarer même lorsque rien n'est dû.

Facturer la Taxe sur la consommation

Indiquez le montant hors taxe, le taux de Taxe sur la consommation, le montant de Taxe sur la consommation et le total TTC, avec votre numéro d'assujetti dans l'en-tête. Les prix annoncés aux particuliers s'entendent Taxe sur la consommation comprise ; ceux annoncés aux entreprises s'entendent généralement hors taxe et le précisent. Le calculateur pour Comores ajoute ou retire la Taxe sur la consommation et affiche le calcul.

Déclarer et payer

Les déclarations sont périodiques, le plus souvent mensuelles ou trimestrielles, et rapportent la Taxe sur la consommation facturée moins la Taxe sur la consommation payée sur les achats. La différence est versée à Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) à l'échéance ; un crédit se demande lorsque les achats dépassent les ventes.

Sanctions en cas d'erreur

Assujettissement tardif, déclaration tardive et paiement tardif entraînent chacun pénalités et intérêts auprès de Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID). Facturer la Taxe sur la consommation sans être assujetti est une infraction dans la plupart des pays. Si vous avez dépassé le seuil sans le voir, régularisez-vous maintenant et déclarez la période écoulée.