Calculateur Taxe sur la consommation Comores (10 %)

Questions fréquentes

Comment ajouter la Taxe sur la consommation à un prix ?

Multipliez le prix hors taxe par 1,1. Une vente de CF100 à 10 % porte CF10 de Taxe sur la consommation et totalise CF110.

Comment retirer la Taxe sur la consommation d'un montant TTC ?

Divisez le montant TTC par 1,1 pour obtenir le hors taxe, puis soustrayez pour trouver la taxe. C'est la division, et non une multiplication par un pourcentage, que l'on se trompe souvent.

Le taux est-il à jour ?

Il s'agit d'une taxe sur la consommation, non d'une TVA. Taux normal 10 % ; 3 % (eau, électricité, transport inter-îles), 5 % (restauration, banque, téléphonie fixe), 7,5 % (recharges mobiles) et 25 % sur certains produits. Code général des impôts 2023, art. 152. La page affiche sa date de dernière vérification et le champ du taux est modifiable si le vôtre diffère.

Quel taux s'applique à ce que je vends ?

Le taux normal couvre la plupart des opérations, mais beaucoup de pays pratiquent aussi des taux réduits, un taux zéro et des exonérations. Taux zéro et exonération ne sont pas la même chose : au taux zéro vous récupérez la Taxe sur la consommation sur vos achats, en exonération non. Vérifiez votre catégorie auprès de Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID).

Dois-je facturer la Taxe sur la consommation à un client à l'étranger ?

Souvent non, mais cela dépend de ce que vous vendez et à qui. Les biens exportés sont couramment à taux zéro, et les services rendus à une entreprise étrangère sont fréquemment hors champ ou autoliquidés. La règle est propre à Comores ; confirmez-la auprès de Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) avant d'omettre la taxe.

J'ai appliqué le mauvais taux sur une facture déjà envoyée. Que faire ?

Ne réémettez pas le même numéro. Établissez un avoir puis une nouvelle facture au bon taux. Si la déclaration de la période est déjà déposée, signalez à Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) comment vous corrigez plutôt que d'attendre qu'on vous le demande.

Les arrondis correspondent-ils à ceux de mon comptable ?

Le calcul se fait à deux décimales, sans arrondi ligne par ligne, ce qui est la convention courante. Certaines administrations imposent l'arrondi par ligne, d'autres par facture : un écart d'une unité ou deux sur un document long est normal, pas une erreur.