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Calculateur Taxe sur la consommation Comores (10 %)

Ajoutez ou retirez la Taxe sur la consommation de tout montant en KMF. Le taux est modifiable et les formules ci-dessous montrent le calcul pour vérifier n'importe quelle facture à la main.

  • CF KMF
  • Taxe sur la consommation 10 %
  • NIF
  • A4
  • Français
%

Le taux normal aux Comores est de 10 %.

Total Taxe sur la consommation comprise

1 100 CF

  • Montant hors taxe1 000 CF90.9%
  • Taxe sur la consommation100 CF9.1%
Montant hors taxe
1 000 CF
Taxe sur la consommation à 10 %
100 CF
Montant TTC
1 100 CF
Il s'agit d'une taxe sur la consommation, non d'une TVA. Taux normal 10 % ; 3 % (eau, électricité, transport inter-îles), 5 % (restauration, banque, téléphonie fixe), 7,5 % (recharges mobiles) 25 % sur les activités des casinos, 5 % sur les billets de transport international et 0 % sur les produits de première nécessité fixés par arrêté. Code général des impôts 2023, art. 152.

Taux réduits, taux zéro et exonérations

Outre les taux de l'article 152, l'article 141 du CGI exonère de taxe sur la consommation : les exportations et les services qui s'y rattachent, les navires et aéronefs en trafic international hors bateaux de plaisance, les ventes de carburants par les détaillants, les organismes sans but lucratif à objet philosophique, religieux, éducatif, culturel ou sportif, les journaux (hors publicité), les produits des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et maraîchers, les écolages des écoles privées, les actes des professions médicales, les assurances soumises à leur propre taxe et les opérations immobilières soumises aux droits d'enregistrement.

Les produits de première nécessité taxés à 0 % sont fixés par arrêté. L'arrêté n°17-065/MFB/CAB du 19 septembre 2017, reproduit à la suite de l'article 152, cite la viande, la volaille, le poisson, le riz ordinaire, la farine de céréale, le sucre, les médicaments et le lait infantile des premier et deuxième âges.

Les exonérations liées à l'exportation doivent être justifiées par des déclarations en douane portant le NIF et visées par la douane (art. 141).

Comment calculer la Taxe sur la consommation aux Comores

Ajouter : taxe = HT × 0,1 ; TTC = HT × 1,1.

Retirer : HT = TTC ÷ 1,1 ; taxe = TTC − HT.

Le taux normal aux Comores est de 10 %.