Le taux
Le taux normal en Côte d'Ivoire est de 18 %. Certains biens et services relèvent de taux réduits ou d'un taux zéro, d'autres sont exonérés. La différence compte : les ventes à taux zéro permettent de récupérer la taxe sur vos achats, les ventes exonérées non.
Qui doit s'assujettir
Régime réel (assujetti à la TVA) au-delà de 200 millions FCFA de chiffre d'affaires ; en dessous, régimes simplifiés sans TVA.
Comment s’enregistrer
Il n'existe pas d'inscription séparée à la TVA. L'assujettissement découle du régime fixé lors de la déclaration fiscale d'existence (DFE), sur laquelle vous indiquez votre chiffre d'affaires prévisionnel et cochez l'obligation « TVA ». Seule une entreprise dont le chiffre d'affaires TTC dépasse 200 000 001 FCFA peut facturer la TVA (article 347 du CGI).
Pour prouver votre statut à un client ou dans un appel d'offres, demandez une attestation d'assujettissement à la TVA au guichet d'accueil de votre service des impôts. Il faut une demande et une copie de la DFE. Le délai est de 3 jours et l'attestation est permanente.
Inscrivez-vous ensuite sur la plateforme FNE pour facturer et activez votre espace e-impots pour déclarer et payer en ligne. Joignez à chaque déclaration l'état détaillé des déductions, avec le NCC de chaque fournisseur et les références de chaque facture (article 386 du CGI). Sans cet état, ou s'il est erroné, les déductions sont réintégrées.
Déclarer et payer
Assujettissement et déclaration auprès de Direction Générale des Impôts (DGI).
Déclaration mensuelle. Au réel normal et au réel simplifié : le 15 de chaque mois. Pour la DGE et la DME, la date dépend du secteur : le 10 (industrie, pétrole, mines), le 15 (commerce) ou le 20 (services) du mois suivant.