Ce qu'est le Numéro de compte contribuable (NCC)
Le Numéro de compte contribuable (NCC) est le numéro que Direction Générale des Impôts (DGI) attribue à un contribuable en Côte d'Ivoire. Il vous suit pour tous les impôts : TVA, impôt sur le revenu et retenues à la source. Les entreprises qui vous paient le demandent avant de régler, car elles déclarent leurs fournisseurs à Direction Générale des Impôts (DGI) sous ce numéro.
Qui en a besoin
Toute entreprise ou tout professionnel dès l'immatriculation au CEPICI ou à la DGI.
S'immatriculer, étape par étape
- Immatriculez l'entreprise au guichet unique du CEPICI ; le numéro de compte contribuable (NCC) est attribué avec le RCCM.
- Pour un professionnel indépendant, déposez la déclaration fiscale d'existence au centre des impôts.
- Activez le compte sur e-impots pour déclarer et payer en ligne.
Retrouver ou vérifier un Numéro de compte contribuable (NCC)
La DGI a un service public de consultation sur e-impots : la page « Consultation d'un NCC » (e-impots.gouv.ci/index/verifier-ncc) permet de vérifier qu'un NCC existe et de consulter les informations du contribuable, en saisissant le NCC ou la raison sociale, sans se connecter. Pour un document délivré par la DGI, la page « Vérifier une quittance » (e-impots.gouv.ci/index/verifier-quittance) demande le NCC et la référence unique imprimée en pied de page, et affiche l'original ; tous les documents de la DGI ne portent pas encore cette référence.
Pièces à fournir, coût et délai
Le numéro de compte contribuable (NCC) est attribué à la suite de la déclaration fiscale d'existence (DFE), qui doit être faite avant le début de l'activité, quel que soit le chiffre d'affaires attendu (article 146 du Livre de procédures fiscales). Le dossier se dépose au Bureau d'accueil, de recensement et de localisation (BARL) du service des impôts du lieu d'installation. Il comprend une demande et deux exemplaires du formulaire DFE imprimé depuis le site de la DGI. Pour une société, joignez les statuts enregistrés (et, pour une SA, la déclaration notariée de souscription et de versement). Ajoutez le registre du commerce, les copies des pièces d'identité des associés et du dirigeant, un plan de localisation, le contrat de bail enregistré et les déclarations et reçus de patente. Le guide de procédure de la DGI fixe le délai de traitement à 3 jours, et la DFE est valable sans limite de durée. Faute de déclaration, l'amende est de 1 000 000 FCFA. Un établissement secondaire non déclaré coûte 100 000 FCFA, et tout changement doit être déclaré dans les 10 jours.