Générateur de bulletin de paie gratuit (Côte d'Ivoire)

L'article 32.5 du Code du travail (loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015) oblige l'employeur à remettre au travailleur, au moment du paiement, un bulletin individuel de paie. Le paiement est aussi constaté par une pièce que signe le salarié (ou deux témoins s'il ne sait pas lire). Cette pièce se conserve comme une pièce comptable et doit être présentée à l'inspecteur du travail. Le paiement est en outre inscrit sur un registre manuel ou électronique. Le salaire mensuel est versé au plus tard huit jours après la fin du mois (article 32.3).

La Convention collective interprofessionnelle de 1977 (article 46) fixe le contenu du bulletin. Il indique les nom et prénoms du salarié, le nom et l'adresse de l'employeur, le numéro d'immatriculation du salarié, la date de paiement et la période payée. Il donne aussi la classification professionnelle, le salaire en espèces et en nature, les primes et indemnités, les heures supplémentaires et les retenues. Il se termine par le net à payer, le numéro sous lequel les cotisations sont versées à la CNPS et, le cas échéant, le code d'activité de la Centrale des bilans. Un journalier payé pour quelques heures reçoit lui aussi un bulletin.

Le Code général des Impôts (article 125) ajoute que l'employeur remet à chaque salarié une pièce indiquant l'impôt retenu sur son salaire. Il garde le livre de paie jusqu'à la fin de la troisième année. Accepter un bulletin sans protester ne vaut pas renonciation à une somme due (article 32.6 du Code du travail).

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) perçoit la retraite au taux de 14 % : 7,7 % à la charge de l'employeur et 6,3 % retenus sur le salaire. Le salaire pris en compte est plafonné à 45 fois le SMIG. Les prestations familiales (5 %), l'assurance maternité (0,75 %) et les accidents du travail (2 à 5 % selon le secteur, taux notifié avec le numéro employeur) sont à la seule charge de l'employeur. Elles sont calculées sur 70 000 FCFA par mois au plus. La base de calcul ne peut jamais être inférieure au SMIG.

La Couverture maladie universelle (CMU) coûte 1 000 FCFA par personne et par mois. Pour un salarié du privé, elle est partagée à moitié entre l'employeur et le salarié et couvre le salarié, son conjoint et jusqu'à six enfants de moins de 21 ans. La CNPS la prélève avec les autres cotisations.

Les cotisations se paient chaque mois si l'entreprise a au moins 20 salariés, chaque trimestre sinon, dans les 15 jours qui suivent la période. L'appel et le paiement se font sur le portail e-CNPS. L'employeur déclare chaque travailleur dès son premier jour.