Ce qu'est le NIU
Le NIU est le numéro que Direction Générale des Impôts et des Domaines attribue à un contribuable au Congo. Il vous suit pour tous les impôts : TVA, impôt sur le revenu et retenues à la source. Les entreprises qui vous paient le demandent avant de régler, car elles déclarent leurs fournisseurs à Direction Générale des Impôts et des Domaines sous ce numéro.
Qui en a besoin
Le NIU est obligatoire pour toute personne physique ou morale exerçant une activité au Congo. Sans NIU, vous ne pouvez pas effectuer d'opérations économiques. Toute entreprise doit en outre souscrire une déclaration fiscale d'existence auprès de la DGID dans les quinze jours du début de son activité.
S'immatriculer, étape par étape
- Réunissez le dossier : pour une société, une copie de l'extrait du registre de commerce et les statuts ; pour un entrepreneur individuel, une pièce d'identité et deux photos format identité.
- Déposez la demande au guichet compétent : l'Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE) pour une entreprise commerciale, l'Agence nationale de l'artisanat pour un artisan, n'importe quel centre des impôts pour une personne physique.
- Passez l'enrôlement : saisie des données, capture de l'iris et de la photo, empreintes et signature. Vous repartez avec un récépissé, la carte NIU est fabriquée ensuite.
- Souscrivez la déclaration fiscale d'existence auprès de la DGID. Elle vous vaut un certificat d'enregistrement et, si vous êtes redevable, l'assujettissement à la TVA.
- Activez votre compte télé-déclarant sur www.impots.gouv.cg : bouton « Je n'ai pas de compte », code d'activation figurant en pied de page de l'accusé de réception de la déclaration d'existence, plus le NIU du représentant légal. Le numéro télé-déclarant et un mot de passe provisoire arrivent par courriel.
Retrouver ou vérifier un NIU
Gratuit et sans compte : sur www.impots.gouv.cg, lien « Vérifier la validité d'un NIU ». Saisissez le numéro et le code image ; le système répond « Le NIU saisi est valide » ou « n'est pas valide ». Le même portail vérifie l'authenticité d'un document délivré par l'administration fiscale (accusé de réception, quittance, avis de mise en recouvrement) à partir de son code.