Générateur de bulletin de paie gratuit (Congo)

Le code du travail (loi n° 45-75 du 15 mars 1975, article 90) oblige l'employeur à remettre au salarié un bulletin individuel de paie au moment du paiement, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail. Chaque paiement est aussi inscrit dans un registre, le « livre de paie ». Le modèle du bulletin et du livre est fixé par arrêté du ministre du Travail, après avis de la Commission nationale consultative du travail.

Le bulletin protège le salarié. L'accepter sans protestation ni réserve ne vaut pas renonciation au salaire, aux primes ou aux indemnités dus, et la mention « pour solde de tout compte » ne lui est pas opposable. En cas de litige, si l'employeur ne peut produire le livre de paie ou le double du bulletin émargés par le salarié, le non-paiement est présumé.

Le salaire est versé en monnaie ayant cours légal (article 87). Il est payé au moins tous les quinze jours pour un travailleur engagé à la journée ou à la semaine, et chaque mois pour un engagement à la quinzaine ou au mois. Un salaire mensuel se verse au plus tard huit jours après la fin du mois travaillé (article 88).

La CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) publie les taux en vigueur. Pension vieillesse, invalidité et décès : 12 %, soit 8 % à la charge de l'employeur et 4 % retenus sur le salaire. Prestations familiales : 10,03 %, à la charge de l'employeur. Accidents du travail et maladies professionnelles : 2,25 %, à la charge de l'employeur.

La CAMU (Caisse d'assurance maladie universelle) finance l'assurance maladie universelle par une cotisation sur le salaire brut : 4,55 % pour l'employeur, 2,27 % pour le salarié. L'employeur doit faire immatriculer ses salariés à la CAMU au plus tard trois mois après le début d'activité (loi n° 37-2014 du 27 juin 2014).

Tout employeur d'au moins un salarié s'affilie à la CNSS. Le bordereau de cotisations est déposé et payé avant le 15 de chaque mois pour le mois précédent, en ligne sur le portail eDéclaration (edeclaration.cnss.cg), qui génère le bordereau. Un retard expose à une majoration de 10 % du montant dû par mois. Les plafonds de salaire soumis à cotisation ne sont pas publiés en ligne par la CNSS et la CAMU : demandez-les à votre agence.