Vérification de numéro d'entreprise (Belgique)

Ce que cette page dit, et ce qu'elle ne dit pas

Cette page vérifie un calcul, pas une immatriculation. Tout numéro d'entreprise porte une clé calculée à partir des chiffres qui la précèdent, et c'est elle qui repère une faute de frappe. Pour confirmer qu'une entreprise est réellement immatriculée, il faut s'adresser à SPF Finances, seul détenteur du registre.

Questions fréquentes

Une clé correcte signifie-t-elle que l'entreprise est immatriculée ?

Non. Elle signifie que le numéro est bien formé. Un numéro peut respecter la clé sans être attribué, ou appartenir à une entreprise radiée depuis. Seul SPF Finances peut confirmer une immatriculation en cours.

Pourquoi le numéro de mon fournisseur est-il refusé ?

Presque toujours une erreur de saisie : un chiffre mal lu sur une facture papier, ou deux chiffres intervertis. Les clés de contrôle servent précisément à cela. Relisez le numéro sur le document d'origine avant de signaler quoi que ce soit au fournisseur.

Mon numéro est-il envoyé à un serveur ?

Non. La vérification s'exécute dans votre navigateur. Rien de ce que vous saisissez ici ne quitte votre appareil, et rien n'est enregistré.

Qu'est-ce qu'une clé de contrôle ?

Le dernier caractère du numéro se calcule à partir des autres selon une règle fixe. Si un seul caractère change, la règle ne tombe plus juste. C'est ainsi qu'une administration détecte un numéro mal saisi sans consulter son registre.

Puis-je vérifier ici des numéros d'autres pays ?

Seulement dans les éditions dont l'algorithme est publié. Chaque pays applique sa propre règle : un numéro valide quelque part sera refusé partout ailleurs. Utilisez l'édition qui correspond au numéro.

Faut-il un numéro d'entreprise valide pour facturer ?

Si vous facturez la TVA, votre propre numéro doit figurer sur la facture, et celui de votre client également dans la plupart des ventes entre professionnels. Une erreur sur l'un ou l'autre peut bloquer sa déduction : c'est la raison pratique de vérifier avant d'envoyer.