Générateur de bulletin de paie gratuit (Cameroun)

L'article 69 du Code du travail (loi n° 92/007 du 14 août 1992) oblige l'employeur à remettre à chaque travailleur, au moment du paiement, un bulletin de paie individuel, sur le modèle fixé par arrêté du ministre du Travail. Le paiement est constaté par une pièce émargée par le travailleur, ou par deux témoins s'il ne sait lire ni le français ni l'anglais, conservée comme une pièce comptable.

Le salaire se paie en monnaie légale (article 67), au moins une fois par mois et au plus tard huit jours après la fin du mois ; un acompte de la moitié du salaire de base peut être demandé au bout de quinze jours (article 68). Signer un bulletin sans réserve ne vaut pas renonciation, et la mention « pour solde de tout compte » n'est pas opposable au salarié (article 69). Payer en retard coûte de 20 000 à 1 500 000 FCFA d'amende (article 168), multipliée par le nombre de salariés concernés (article 172).

Taux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), décret n° 2016/072 du 15 février 2016 : pension vieillesse, invalidité et décès 8,4 %, soit 4,2 % salarié et 4,2 % employeur ; prestations familiales 7 % au régime général (5,65 % agricole, 3,7 % enseignement privé), ces deux branches plafonnées à 750 000 FCFA par mois ; accidents du travail 1,75 %, 2,5 % ou 5 % selon le risque, sans plafond.

Paiement dans les 15 premiers jours du mois suivant, avec la déclaration des salaires au centre des impôts ; 10 % de majoration en cas de retard, plus 3 % par trimestre après trois mois (décret n° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015, articles 15 et 20).

S'y ajoutent le Crédit Foncier (1 % salarié, 1,5 % employeur) et le Fonds National de l'Emploi (1 % employeur) (loi n° 77/10 modifiée, article 6), et la redevance audiovisuelle retenue au salarié, de 750 FCFA (de 50 001 à 100 000 FCFA brut) à 13 000 FCFA au-delà d'un million (ordonnance n° 89/004, article 3).