Qui peut exercer et se présenter comme expert-comptable
L'ONECCA-BF rappelle que les titres suivants sont réservés aux inscrits : expert-comptable, comptable agréé, expert-comptable stagiaire, société d'expertise comptable, société de comptabilité, ainsi que tout titre qui prête à confusion. Les salariés d'entreprises habilitées ne sont pas visés par cette règle.
Pour exercer, il faut être inscrit au Tableau de l'Ordre. Selon l'Ordre, agir sans inscription, en son nom et sous sa responsabilité, dans la tenue, la vérification, l'appréciation, la révision, la surveillance ou le redressement des comptes constitue un exercice illégal (article 82 de la loi). Cela vise aussi une personne suspendue ou radiée qui ne respecte pas sa sanction.
L'usage abusif des titres est puni selon le Code pénal sur l'usurpation de titres ou de fonctions, sans préjudice des sanctions disciplinaires (article 83). Le Conseil national de l'Ordre peut saisir le tribunal par citation directe, et l'Ordre peut se constituer partie civile.
Le titre détermine la mission. Les experts-comptables peuvent réaliser des audits comptables et financiers, légaux ou contractuels, et de l'assistance comptable (organiser, tenir, arrêter et surveiller les comptes). Les comptables agréés font de l'assistance comptable uniquement : l'Ordre ne leur attribue pas d'audit. Si vous avez besoin d'un audit, demandez donc un expert-comptable.
Le cas d'un teneur de livres non inscrit n'est pas tranché ici : si vous hésitez sur ce qu'une personne a le droit de faire pour vous, posez la question à l'Ordre.
Les organismes à connaître
L'Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) est une institution d'ordre public placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Économie et des Finances, qui désigne auprès de lui un Commissaire du gouvernement. Il est régi par la loi n° 048-2005/AN du 20 décembre 2005, son décret d'application de 2007 et un Code des devoirs professionnels.
Son Tableau distingue cinq catégories : experts-comptables indépendants, sociétés d'expertise comptable, comptables agréés indépendants, sociétés de comptabilité et experts-comptables stagiaires.
Les Centres de gestion agréés (CGA) sont une autre catégorie de structure. Ce sont des associations agréées par le ministère de l'Économie et des Finances, présentes à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Banfora et Koudougou. Elles s'adressent aux entreprises du réel simplifié et aux micro-entreprises qui veulent y passer, et proposent tenue de comptabilité, assistance fiscale, déclarations périodiques, états financiers de fin d'année et formation.
Un CGA n'est pas un cabinet d'expertise comptable. L'agrément d'un CGA n'est pas un agrément professionnel de son adhérent, et être adhérent d'un CGA ne fait pas de vous le client d'un expert-comptable inscrit.
Comment vérifier un expert-comptable ou un comptable agréé
Le Tableau n'affiche pas de statut « actif » ou « suspendu ». Une inscription ancienne ne prouve donc pas que la personne exerce encore : en cas de doute, l'Ordre est le seul à pouvoir le confirmer.
- Ouvrez le Tableau de l'Ordre sur oneccabf.org (menu Ordre, « Tableau de l'Ordre ») et notez la date de mise à jour affichée en haut de page.
- Cherchez le nom de la personne ou de la société, par exemple avec la recherche du navigateur (Ctrl+F). Le Tableau est une liste statique, sans moteur de recherche ni filtre.
- Vérifiez la catégorie : expert-comptable, comptable agréé, société d'expertise comptable, société de comptabilité ou stagiaire. Le titre que l'on vous annonce doit correspondre à la section où le nom apparaît.
- Pour chaque inscrit, le Tableau indique le numéro d'ordre, l'année d'inscription et le matricule. Demandez ce numéro d'ordre et comparez-le.
- Demandez une copie de l'attestation d'inscription que l'Ordre délivre à ses membres, puis faites confirmer l'inscription auprès de l'Ordre : bonjour@oneccabf.org ou (+226) 25 31 47 50.
Signaux d'alerte au Burkina Faso
- Quelqu'un se présente comme « expert-comptable », « comptable agréé » ou « société de comptabilité » alors que son nom n'apparaît pas au Tableau : c'est l'infraction décrite aux articles 82 et 83 de la loi.
- On vous propose un audit légal ou contractuel alors que la personne n'est inscrite que comme comptable agréé : l'Ordre ne lui attribue que l'assistance comptable.
- Le professionnel refuse de donner son numéro d'ordre ou une copie de son attestation d'inscription.
- Le Tableau est ancien : une personne ou une société peut avoir été radiée ou suspendue depuis. Elle n'a alors plus le droit d'utiliser les titres, et l'Ordre peut vous le confirmer par écrit.
- Un cabinet se prévaut d'un CGA pour justifier son titre : l'agrément d'un CGA ne remplace pas l'inscription au Tableau.