La TVA en Sénégal : taux, assujettissement et déclaration

Le taux

Le taux normal en Sénégal est de 18 %. Certains biens et services relèvent de taux réduits ou d'un taux zéro, d'autres sont exonérés. La différence compte : les ventes à taux zéro permettent de récupérer la taxe sur vos achats, les ventes exonérées non.

Qui doit s'assujettir

L'assujettissement devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires imposable dépasse le seuil fixé par Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), apprécié sur une période glissante. En dessous, il est généralement optionnel, ce qui a du sens si vos clients sont des entreprises assujetties qui récupèrent ce que vous facturez.

La contribution globale unique (CGU) remplace la TVA pour les personnes physiques dont le chiffre d'affaires TTC ne dépasse pas 50 millions FCFA. La TVA s'applique au-delà. Les personnes morales sont assujetties dès le premier franc, quel que soit leur chiffre d'affaires, et la CGU leur est fermée.

Comment s'assujettir

Déclarez-vous auprès de Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) sur SENTAX (sentax.dgid.sn), qui remplace ETAX avec votre NINEA. Une fois assujetti, vous recevez un numéro ou une attestation de TVA et, à compter de cette date, vous devez facturer la TVA sur les ventes taxables, émettre des factures conformes et déclarer même lorsque rien n'est dû.

Facturer la TVA

Indiquez le montant hors taxe, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC, avec votre numéro d'assujetti dans l'en-tête. Les prix annoncés aux particuliers s'entendent TVA comprise ; ceux annoncés aux entreprises s'entendent généralement hors taxe et le précisent. Le calculateur pour Sénégal ajoute ou retire la TVA et affiche le calcul.

• NINEA du vendeur et du client.
• Mention du régime (TVA ou exonération).

Déclarer et payer

Les déclarations sont périodiques, le plus souvent mensuelles ou trimestrielles, et rapportent la TVA facturée moins la TVA payée sur les achats. La différence est versée à Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) à l'échéance ; un crédit se demande lorsque les achats dépassent les ventes.

Déclaration mensuelle avant le 15 du mois suivant sur etax.

Sanctions en cas d'erreur

Assujettissement tardif, déclaration tardive et paiement tardif entraînent chacun pénalités et intérêts auprès de Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Facturer la TVA sans être assujetti est une infraction dans la plupart des pays. Si vous avez dépassé le seuil sans le voir, régularisez-vous maintenant et déclarez la période écoulée.